Arrêt Maladie : Démarches, Indemnisation et la Nouvelle Loi 2026

Sommaire

• Les démarches à suivre
• Ce que change la nouvelle loi 2026
• Comment sont calculées les indemnités journalières
• Arrêt maladie et allocation chômage
• Après l'arrêt : reprendre sereinement votre recherche
• Frequently Asked Questions

Réponse rapide : un arrêt maladie est une prescription médicale qui autorise un salarié à cesser temporairement le travail pour raison de santé. Vous devez transmettre le certificat médical à votre employeur et à l'Assurance Maladie dans un délai de 48 heures. Après un délai de carence de 3 jours, vous percevez des indemnités journalières égales à 50 % de votre salaire journalier de base. Nouveauté importante : à partir du 1er septembre 2026, la durée des arrêts maladie est plafonnée — 31 jours maximum pour une première prescription, 62 jours maximum par prolongation.

Les démarches à suivre

• Consultez un médecin, qui établit le certificat médical d'arrêt de travail.
• Transmettez le volet employeur à votre entreprise dans les 48 heures.
• L'Assurance Maladie reçoit automatiquement sa part via la télétransmission (ou vous l'envoyez si le certificat est manuscrit).
• Respectez les heures de sortie autorisées mentionnées sur l'arrêt, sous peine de suspension des indemnités en cas de contrôle.

Ce que change la nouvelle loi 2026

À compter du 1er septembre 2026, un décret publié au Journal Officiel fixe pour la première fois une durée maximale aux arrêts de travail :

• Première prescription : maximum 31 jours. Votre médecin ne peut plus prescrire un premier arrêt maladie de plus d'un mois d'un coup.
• Chaque prolongation : maximum 62 jours.
• Objectif affiché de la réforme : limiter les arrêts de longue durée prescrits en une seule fois et responsabiliser le suivi médical, dans un contexte de hausse du coût des indemnités journalières pour l'Assurance Maladie.

Comment sont calculées les indemnités journalières

Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont égales à 50 % de votre salaire journalier de base, lui-même calculé sur la moyenne de vos salaires bruts des 3 derniers mois (ou 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue).

• Délai de carence : les 3 premiers jours d'arrêt ne sont, en principe, pas indemnisés par la Sécurité sociale pour une maladie ordinaire.
• Maintien de salaire par l'employeur : selon votre ancienneté et votre convention collective, votre employeur peut être tenu de compléter les IJSS pour maintenir tout ou partie de votre salaire — les règles varient fortement selon les accords de branche.
• Documents à joindre pour le calcul : vos 3 derniers bulletins de salaire (4 si le dernier mois est incomplet, ou 12 mois en cas d'activité discontinue).

Arrêt maladie et allocation chômage

Si vous êtes en cours d'indemnisation par France Travail lorsque survient un arrêt maladie de plus de 15 jours, vous n'êtes plus considéré comme demandeur d'emploi pendant cette période, et le versement de votre allocation ARE est interrompu — remplacé par les indemnités journalières maladie. Le versement de l'ARE reprend à la fin de l'arrêt, sous réserve de vous réinscrire comme demandeur d'emploi.

Après l'arrêt : reprendre sereinement votre recherche

Qu'il s'agisse d'un arrêt maladie pendant un emploi ou pendant une période de recherche, l'objectif reste le même une fois rétabli : reprendre votre élan sans perdre de temps. LoopCV automatise la partie la plus chronophage — la plateforme repère les offres correspondant à vos critères sur plus de 30 sites d'emploi et postule pour vous, pour que votre recherche continue même quand vous ne pouvez pas y consacrer du temps.

Frequently Asked Questions

Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ?

C'est une prescription médicale par laquelle un médecin ordonne à un salarié de cesser de travailler pendant une durée déterminée, car il estime que cet arrêt est nécessaire à sa guérison. Le salarié doit transmettre le certificat à son employeur dans un délai de 48 heures.

Que change la nouvelle loi sur les arrêts maladie en 2026 ?

À partir du 1er septembre 2026, la durée des arrêts maladie est plafonnée : 31 jours maximum pour une première prescription, et 62 jours maximum par prolongation. Cela ne limite pas la durée totale possible d'un arrêt si l'état de santé le justifie, mais change la façon dont il doit être fractionné administrativement.

Combien touche-t-on en arrêt maladie ?

Les indemnités journalières de Sécurité sociale équivalent à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire brut. Un délai de carence de 3 jours s'applique généralement avant le début du versement pour une maladie ordinaire, sauf maintien de salaire par l'employeur selon la convention collective.

Qu'est-ce que le délai de carence en arrêt maladie ?

C'est la période, généralement de 3 jours, pendant laquelle la Sécurité sociale ne verse pas d'indemnités journalières pour un arrêt maladie ordinaire. Certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire par l'employeur pendant cette période.

Que se passe-t-il si je suis en arrêt maladie pendant que je touche le chômage ?

Si l'arrêt dépasse 15 jours, vous n'êtes plus considéré comme demandeur d'emploi pendant cette période et le versement de l'allocation ARE est interrompu, remplacé par les indemnités journalières maladie. L'ARE reprend à la fin de l'arrêt, sous réserve de vous réinscrire comme demandeur d'emploi.